A-21, r. 11.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des architectes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
50. Le présent règlement remplace le Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des architectes du Québec (chapitre A-21, r. 9.01).
Décision OPQ 2022-666, a. 50.
En vig.: 2023-01-19
50. Le présent règlement remplace le Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des architectes du Québec (chapitre A-21, r. 9.01).
Décision OPQ 2022-666, a. 50.